XXX a été condamnée


De: XXX a été condamnée
par la section disciplinaire de Paris-1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de dix-huit mois de l'établissement pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université par son comportement perturbateur et ses agressions verbales à l'encontre d'intervenants lors d'un colloque et d'un séminaire organisé par l'UFR de philosophie ; que les juges de première instance ont considéré que le comportement de la déférée
Objet:
le bon déroulement des activités universitaires
affectation
24 Janvier 201724/01/2017
De: XXX a été condamnée
par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour tentative de fraude à l'examen en ayant été surprise à consulter son téléphone portable qui, après vérification, affichait des pages d'un site Internet dont le contenu était identique à la copie de la déférée
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:
désignation
10 Mai 201610/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.